Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) des services, des APPs et du site www.Klapty.com de YetiVisit SA

Dernière mise à jour : 11 Novembre 2019 

Préambule 

La plateforme en ligne Klapty, les APPs deKlapty et le site www.Klapty.com (l’ensemble ci-après Klapty) offrent un ensemble de services permettant à tous les utilisateurs de visiter, créer, et partager des visites virtuelles 360° en ligne gratuitement.

En quelques instants, la visite virtuelle est publiée en ligne sur le site Klapty et peut être partagée également sur les réseaux sociaux ou site d’annonces. Toutes visites publiées sur Klapty seront libres, accessible à toutes personnes ayant un accès internet.

Klapty est un service proposé par YetiVisit SA, dont le siège est situé à : 1630 Bulle, Suisse.

Les présentes CGV et CGU régissent les droits et obligations de YetiVisit SA et de ses clients utilisateurs d’un des services, d’une APP, du site ou de la plateforme Klapty.

1. Informations générales, parties contractantes, champ d’application

a. Klapty permet de créer des visites virtuelles gratuites pour tous utilisateurs, mais également un service de mise en relation entre un client désirant créer une visite virtuelle et un photographe.

b. L’utilisation des SERVICES DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS et la relation commerciale établie par ce biais entre Klapty et l’utilisateur est exclusivement régie pas les conditions d’utilisation et de vente suivantes. En téléchargeant l’application et en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur accepte d’être lié par ces conditions, le code de conduite (voir ci-dessous) et la politique de confidentialité. Les conditions s’appliquent à tous les contenus, fonctionnalités et autres services qu’offre Klapty avec les SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION. Pour (toutes) les autres offres et en particulier pour les services offerts sur www.Klapty.com, leurs conditions d’utilisation respectives imposées par Klapty s’appliqueront. Aucun terme ou condition contradictoire de l’utilisateur ne peut être accepté, sauf si Klapty consent explicitement à leur application par écrit.

c. En cas de conflit, la version française prévaudra.

d. Ces conditions d’utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité peuvent être modifiées par Klapty, si cela s’avérait nécessaire et dans la mesure où cela n’entraîne pas de préjudice à la bonne foi de l’utilisateur. Ces modifications peuvent survenir dans le cas d’une modification de la loi applicable, de l’amendement de la jurisprudence supérieure ou d’un changement dans les circonstances de négociation. Klapty informera l’utilisateur de toutes modifications, ainsi que des motifs et de la portée des changements sous format textuel (ex : par e-mail). Les modifications sont considérées comme acceptées si l’utilisateur ne s’y oppose pas, au moins par écrit. Klapty émettra un avis spécial à cet égard dans son message de notification. L’objection doit être reçue par Klapty dans les dix jours suivant la réception de la notification par l’utilisateur. Si l’utilisateur s’oppose aux changements, la volonté de modification est considérée comme rejetée. Le contrat reprendra ensuite sans les modifications suggérées, même si les deux parties peuvent résilier le contrat avec effet immédiat.

e. Admissibilité. L’utilisation et l’enregistrement auprès des Services Klapty sont nuls là où ils sont interdits. En utilisant les Services Klapty, vous déclarez et garantissez que (a) vous avez 18 ans ou plus ; et (b) votre utilisation des Services Klapty ne viole aucune loi ou réglementation applicable dans le pays d’utilisation et / ou de diffusion

2. Définitions

a. Les « SERVICES DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS Klapty » sont les services de plateforme de contenu et les logiciels (applications) qui offrent aux utilisateurs la souscription à des services de plateforme de visites virtuelles et de réservation de photographes.

b. Les « fonctions » sont toutes les fonctions fournies non contraignantes, gratuites et sans garantie d’absence de défauts (comme des défauts de qualité), comme la connexion des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » avec un dispositif de terminal compatible qui peut contrôler les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty », l’accès aux services offerts sur www.Klapty.com, la synchronisation des panoramas et leur affichage à 360 degrés ou en affichage VR (réalité virtuelle) sur les dispositifs terminaux compatibles.

c. « L’Utilisateur » est la personne qui a visité ou installé les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » sur leurs appareils terminaux compatibles et qui utilise les services fournis.

d. Les « images » sont tous les fichiers graphiques que l’utilisateur a créés et importés par les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATIONS Klapty ».

e. Les « panoramas » sont des images qui sont éditées par les services des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATIONS Klapty » et « combinées » en visite virtuelle Klapty.

f. Les « Services » se réfèrent à tous les services et fonctions en ligne non contraignants fournis par Klapty sur Klapty.com

g. « www.Klapty.com» est la présence web offerte par YetiVisit.

h. « L’App Store de tiers » est la boutique d’applications pour le système d’exploitation des dispositifs terminaux compatibles à partir duquel les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » peuvent être téléchargés. Pour l’utilisation de chaque App Store, les conditions d’utilisation respectives de l’opérateur de l’App Store s’appliquent.

i. Les « appareils terminaux compatibles » sont les smartphones, tablettes, casques de réalité virtuelle, équipements de photographies, appareils-photo numériques et autres ordinateurs ayant un système opérationnel permettant d’accéder aux « SERVICES DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS Klapty » ainsi que les App Store de tiers depuis lesquels les « SERVICES DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS Klapty » peuvent être téléchargés ou exécutés. Klapty ne peut garantir que les « SERVICES DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS Klapty » fonctionnent sur un appareil précis.

3. Caractéristiques d’application, Objet du contrat, Décharge de garantie

a. Klapty offre à l’utilisateur des caractéristiques complémentaires aux appareils terminaux compatibles avec Klapty, sans aucun engagement et autres coûts, à l’exception des frais de souscription et des frais de dépannage. Ces caractéristiques comprennent par exemple la connexion aux dispositifs terminaux compatibles avec Klapty qui peuvent être contrôlés par les SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty, l’accès aux services fournis sur www.Klapty.com, la synchronisation de panoramas et leur affichage à 360 degrés sur des dispositifs terminaux compatibles. Pour l’utilisation de tous les services fournis sur www.Klapty.comles conditions d’utilisation ci-incluses s’appliquent.

b. Le contrat couvre la licence des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » en plus de l’attribution de tous les droits nécessaires à l’utilisation conforme au §d. ci-dessous. En téléchargeant l’application de toute boutique d’applications d’un tiers, dans la mesure où il fournit les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty », Klapty fournit une copie de l’application sous forme numérique, disponible pour l’utilisateur.

c. Dans la mesure où l’utilisateur utilise les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty », l’utilisateur a signé ce contrat, l’utilisateur ne peut déclarer l’absence d’erreur et de défauts en termes de qualité des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » et de ses fonctionnalités. Toute plainte résultant d’une non-divulgation frauduleuse d’un défaut de qualité demeure inaltérée.

d. En vertu des termes et conditions de ce Contrat, Klapty accorde à l’utilisateur une licence non-exclusive pour l’utilisation, l’affichage, la commercialisation et l’intégration de livrables sous forme matérielle dans les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty ». Tous les livrables de l’utilisateur qui ont été créés par les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » peuvent être librement utilisés pour tous les supports marketing ou affichés sur le site Internet ou les réseaux sociaux de Klapty, sans s’y limiter. Klapty a le droit d’afficher et d’utiliser les livrables en utilisant, entre autres, les propres marques, les noms commerciaux, les marques de services et l’identité visuelle de l’utilisateur.

4. Attribution de droits

a. Klapty accorde à l’utilisateur le droit non exclusif, non cessible et non soumis à licence pour l’utilisation des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty », en vertu des conditions du contrat. L’utilisation contractuelle inclut seulement l’installation ainsi que le chargement, l’affichage et le fonctionnement des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » sur le dispositif terminal sur lequel l’application avait été téléchargée, en se limitant à la période d’installation sur cet appareil.

b. Outre dans les cas légalement autorisés, l’utilisateur n’est pas autorisé à dupliquer, modifier ou décompiler les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty ».

c. Si l’utilisateur enfreint les conditions définies plus haut, il utilise les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » hors des droits d’utilisation attribués, et tous les droits d’utilisation accordés dans le cadre de ce contrat seront immédiatement invalidés et automatiquement retirés par Klapty. Dans ce cas, l’utilisateur doit interrompre immédiatement et intégralement l’utilisation du logiciel et supprimer immédiatement les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty ».

d. Nonobstant tout élément contraire, Klapty détient toute la propriété concernant (1) le logiciel, (2) tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits sur les secrets commerciaux, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle et exclusifs ‘DIE » n’importe où dans le monde pour le logiciel, les services et les livrables.

e. L’utilisateur ne doit pas décompiler, désassembler ou autrement déprogrammer ou tenter de reconstruire ou de découvrir le code source ou les idées et algorithmes sous-jacents des Produits Klapty.

f. Klapty n’est en aucun cas responsable de toute perte ou dommage indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires ou subséquents ou pour toute perte de bénéfice, de perte d’épargne ou de perte de revenus subies par les utilisateurs en lien à ce contrat ou à l’utilisation des produits Klapty.

g. Le Logiciel ou service fait l’objet d’une licence exclusive attribuée au bénéficiaire et ne peut être revendu.

h. Dans le cas d’utilisation excessive de bande passante, Klapty se réserve le droit de bloquer le compte de l’utilisateur ou facturer pour les frais supplémentaires engendrés.

i. Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois suisses.

5. Responsabilité

a. Toutes réclamations pour des dommages par l’utilisateur sont exclues sauf en cas de dommages et intérêts demandés par l’utilisateur pour une blessure physique, vitale, relative à la santé ou de violation des obligations contractuelles matérielles (obligations cardinales) et sauf en cas de responsabilité engagée pour tout dommage provoqué par une violation intentionnelle ou de négligence grossière d’un des devoirs de Klapty, de ses représentants légaux ou de ses agents. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont la satisfaction est nécessaire pour remplir l’objet du contrat.

b. Dans le cas du non-respect des obligations contractuelles matérielles par négligence ordinaire, Klapty ne sera responsable que dans la limite des dommages habituellement prévisibles pour le contrat, sauf si la réclamation des dommages concerne la vie, le corps ou la santé.

c. Les restrictions fixées dans les sous-rubriques (a.) et (b.) ci-dessus s’appliquent aussi en faveur des représentants légaux de Klapty et de ses agents si les dommages et intérêts leur sont réclamés directement.

d. Klapty est un fournisseur hors UE soumis à la TVA. C’est pourquoi la TVA s’applique aux achats traités par nos applications ou sites Internet. Tous les prix de souscription mentionnés excluent toutes les taxes, impôts, TSG, TVA étrangers, fédéraux, régionaux et locaux, y inclus la TVA suisse (7.7 %). La TVA et les autres taxes applicables dans le pays de souscription seront incluses dans le prix final facturé pour tous produit ou service.

e. Lorsque les utilisateurs demandent une mise à niveau ou une régression dans le mois courant, l’ajustement du taux facturé sera valide durant le prochain cycle de facturation. Cependant, la souscription aux « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » ne sera pas remboursée au cours de la période de souscription complète.

f. Les dispositions de la [Loi de protection des consommateurs de Suisse] demeurent inaltérées.

g. Klapty ne vend pas directement à ses utilisateurs d’objets mais fournis seulement des recommandations via une page « shoping » permettant à ses utilisateurs de commander chez des fournisseurs externes le matériel.

h. Klapty ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage direct ou indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif, y compris pour la perte de profits découlant de votre utilisation des Services Klapty, même si Klapty a pu être avisée de tels dommages.

i. En cas de litige ou d’implication des Services Klapty, vous acceptez que le litige soit régi par les lois du canton de Fribourg, Suisse, sans égard aux règles de conflit de lois, et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux suisses situés sur ce canton. Klapty ou vous pouvez exiger que tout litige entre Klapty et vous concernant ou impliquant les Services Klapty soit réglé par arbitrage, via les procédures de résolution de litiges de la loi Suisse sur l’arbitrage (ch. 12 LDIP), à condition que Klapty ne soit pas empêchée de demander réparation devant un tribunal compétent.

j. Vous acceptez d’indemniser et de garantir YetiVisit, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, sponsors, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre utilisation des Services Klapty en violation de cet accord ou découlant d’une violation de cet accord ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus.

k. En utilisant les Plateformes Klapty ou l’un des Services YetiVisit, vous reconnaissez avoir accepté le présent Accord. Ce Document formalise l’intégralité de l’Accord entre vous et Klapty pour l’utilisation des Services YetiVisit. Le défaut de Klapty d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition du présent Accord ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section dans ce Document servent la lisibilité uniquement et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle. Klapty est une marque déposée de YetiVisit. Cet accord fonctionne dans toute l’étendue permise par la loi. Si une disposition du présent contrat est illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition est réputée séparable du présent contrat et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. S’il vous plaît contactez-nous à [email protected] pour toute question concernant cet Accord.

6. Politique de confidentialité

Klapty collecte, stocke et traite toute donnée personnelle collectée dans le cadre de commandes de biens aux fins de traitement d’un achat et dans le cadre des services fournis, aux fins de fournis les services de Klapty, à condition que l’utilisateur ait explicitement consenti au traitement de ces données, y compris toutes les garanties ultérieures potentielles, pour les services Klapty, pour l’administration technique ainsi qu’aux propres fins marketing de Klapty, soumises au droit d’opposition de l’utilisateur à tout moment.

La collecte et le traitement de données personnelles aux fins spécifiques indiquées dans la politique de confidentialité sont faits en accord avec les lois de traitement des données suisses. Lors de l’offre de biens et services à des individus à l’intérieur de l’UE, Klapty se conforme aux dispositions du Règlement 2016 / 679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et le libre mouvement de ces données.

Dans la mesure nécessaire au traitement de l’achat ou de la fourniture des services Klapty, ou si l’utilisateur y a explicitement consenti, les données personnelles seront communiquées ou autrement cédées à des tiers. Klapty collecte les données personnelles de l’utilisateur afin de proposer les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » par le biais de la boutique d’applications en ligne et l’utilisation des fonctions de l’application. Pour l’offre sur www.Klapty.com et en particulier tous les services fournis sur www.Klapty.com la politique de confidentialité.

7.  Partage du contenu et des informations de l’Utilisateur

a. L’Utilisateur sait que lorsque vous détenez tout le contenu et les informations que vous publiez sur les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » et que vous contrôlez la manière dont elles sont partagées par le biais des paramètres de confidentialité et d’application. De plus, l’Utilisateur doit suivre ce protocole et cette règle b. ci-dessous.

b. Pour le contenu couvert par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos et les vidéos (contenu IP), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, soumise à vos paramètres de confidentialité et d’application, vous nous accordez une licence non exclusive, cessible, pouvant faire l’objet de sous-licences, sans redevance, partout dans le monde, pour l’utilisation de tout contenu IP que vous publiez ou en lien avec les « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty » (licence IP). Cette licence IP prend fin lorsque vous supprimez votre contenu IP ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres et qu’ils ne l’ont pas supprimé.

c. Lorsque vous supprimez du contenu IP, il est supprimé de manière similaire au vidage d’une corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que le contenu supprimé peut persister sous forme de copies de sauvegarde durant une période raisonnable (mais non disponible pour les autres).

d. Lorsque vous utilisez une application, l’application peut demander votre permission pour accéder à votre contenu et à vos informations ainsi que le contenu et les informations que d’autres ont partagé avec vous. Nous avons besoin d’applications pour respecter votre vie privée, et votre consentement à cette application contrôlera la manière dont l’application peut utiliser, stocker et céder ce contenu et ces informations. (Pour en savoir plus sur la Plateforme et la manière dont vous pouvez contrôler les informations que les autres personnes peuvent partager avec des applications, lisez notre politique de confidentialité et notre page de plateforme.)

e. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations en utilisant, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris les personnes hors des « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty », d’accéder et d’utiliser ces informations, et de les associer avec vous (par exemple, votre nom et les informations personnelles).

f. Nous apprécions toujours vos commentaires et autres suggestions sur « SERVICES DE SITE INTERNET ET D’APPLICATION Klapty» mais vous comprenez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou vos suggestions sans obligation de rémunération pour ces derniers (de la même manière dont vous n’êtes pas obligés de les offrir).

g. Les Services Klapty peuvent inclure des fonctionnalités interactives et des zones où vous pouvez soumettre, poster, télécharger, publier, envoyer par Email, transmettre du contenu, y compris mais non limité aux textes, images, photos, vidéos, sons, logiciels et autres informations (« Contenu d’utilisateur »). En soumettant un Contenu d’utilisateur via les Services Klapty, vous accordez à Klapty un droit mondial, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de droits et entièrement sous-licenciable, permettant d’utiliser, copier, afficher, stocker, adapter, en relation avec les Services Klapty, y compris, sans limitation, le droit d’afficher et d’afficher du Contenu d’utilisateur sur les Services Klapty, que ce soit à des fins commerciales ou autres, sans obtenir aucune permission ou licence d’un tiers. Vous consentez irrévocablement à tous les actes ou omissions de notre part ou de ceux que nous avons autorisés, qui pourraient enfreindre un droit moral (ou un droit analogue) dans votre Contenu d’utilisateur. Cette licence existera pendant la période au cours de laquelle le Contenu d’utilisateur est affiché par les Services Klapty ou l’un d’entre eux et prendra automatiquement fin à la suppression du Contenu d’utilisateur de tous les Services Klapty.

h. En contrepartie de l’accord de Klapty pour vous permettre de publier un Contenu d’utilisateur sur Klapty et pour toute autre contrepartie de valeur, dont la réception et la suffisance sont expressément reconnues, vous êtes d’accord avec Klapty comme suit :

(1) Vous êtes seul responsable du Contenu d’utilisateur que vous mettez à disposition via les Services Klapty et vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes le seul et unique titulaire des droits sur tout Contenu d’utilisateur que vous fournissez ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, autorisations, consentements et versions nécessaires pour accorder à Klapty les droits spécifiés dans cette section; et (ii) la fourniture de votre Contenu d’utilisateur et notre utilisation ultérieure de celui-ci ne porteront pas atteinte, détourneront ou violeront un brevet, copyright, marque commerciale, secret commercial, droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou des droits de publicité ou de confidentialité, diffameront toute personne ou entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable ou de nos normes communautaires.

(2) Klapty n’est aucunement responsable des Contenus d’utilisateurs mis à disposition sur les Plateformes ou les Services Klapty, et nous n’avons aucune obligation de filtrer, éditer ou contrôler ce contenu. Cependant, nous nous réservons le droit de le faire, et à notre entière discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison.

(3) Klapty ne fait aucune représentation et ne garantit pas que le contenu affiché sur le site ne sera pas illégalement copié ou utilisé sans votre consentement. En publiant du Contenu d’utilisateur sur les Services Klapty, vous reconnaissez et acceptez que Klapty n’est pas responsable d’empêcher cette copie ou utilisation illégale et que Klapty ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir comme conséquence directe ou indirecte.

(4) Si, et dans la mesure où, vous utilisez les Services Klapty dans le cadre d’un accord commercial spécifique avec Klapty, vous acceptez que nos accords avec vous dans cette capacité puissent remplacer cette section des Conditions.

(5) Vous n’aurez aucun droit de résilier les autorisations accordées ici, ni de rechercher, obtenir ou exécuter une injonction ou autre recours équitable contre Klapty, tous ces droits étant expressément et irrévocablement levés par vous en faveur de Klapty.

8. Clauses diverses

a. Tant que l’utilisateur est un professionnel ou un particulier avec une résidence habituelle ou appartient à l’un des Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) et pour les autres utilisateurs, les contrats entre Klapty et ses utilisateurs sont régis par la loi Suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour les ventes internationales de biens.

b. Le lieu de résolution de tous litiges en lien aux relations contractuelles entre l’utilisateur et Klapty est le bureau officiel de Klapty, à condition que l’utilisateur soit un vendeur, une personne légale soumise à la loi publique ou un fonds spécial soumis à la loi publique.

c. Si une disposition de ce contrat s’avérait légalement invalide, les autres demeureraient contraignantes. Toutes les provisions non efficaces sont remplacées par des dispositions légales, tant qu’elles existent.

9. Code de conduite

Les règles suivantes sont obligatoires et s’appliquent à la conduite de tous les utilisateurs, au contenu de tous les profils, à tous les panoramas et vidéos ainsi qu’à toutes les manipulations de données accessibles sur www.Klapty.com.

a. Tous les utilisateurs doivent se comporter de façon respectueuse et polie. Aucun utilisateur ne doit être négativement mis en avant, diffamé, harcelé, insulté ou ridiculisé.

b. Les contenus qui ne respectent pas les lois en vigueur ne sont pas autorisés. YetiVisit se réserve le droit d’engager des actions en justice en cas d’actions criminelles effectuées par un utilisateur au sein des SERVICES DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS Klapty.

c. Tous contenus racistes, violents, politiquement extrême, sexiste, discriminatoire ou autrement offensif ainsi que les contenus qui insultent, offensent, menacent ou diminuent verbalement une autre personne, des groupes ethniques ou des confessions religieuses ne sont pas permis.

d. Toute image ou photo représentant un motif et une image pornographique ou de la violence sexuelle n’est pas permise. De même, une image de victimes d’actes violents, de guerre et de catastrophes naturelles, l’utilisation de symboles inconstitutionnels ainsi que l’illustration de motifs qui glorifient la violence ou les actes de guerre sont interdits. Un contenu qui s’oppose aux droits humains, en particulier la représentation d’êtres humains mourants ou morts, atteints de troubles physiques ou psychologiques graves, est inadmissible, où un événement réel est rapporté en l’absence d’intérêt légitime pour cette forme particulière d’illustration ou de signalement ; le consentement n’a pas d’effet.

e. Les données ne doivent pas être lues, stockées, éditées, modifiées, transférées ou autrement utilisées de manière frauduleuse, manuellement ou de façon automatisée, à des fins d’acquisition de données sans consentement.

f. Il est interdit de créer des profils et des sites Internet sur le réseau dans le but de déchiffrer, stocker, éditer, modifier, transférer ou faire tout autre usage frauduleux des informations.

g. Il est interdit d’utiliser ou de propager des virus, des liens, des programmes ou autres techniques qui enfreindraient les conditions d’utilisation de Klapty.

h. Il est interdit de mettre en place des attaques techniques afin de modifier, utiliser de manière frauduleuse, supprimer ou autrement endommager, en tout ou partie, les données des utilisateurs individuels. De la même manière, des attaques techniques de toute nature sur les serveurs et les bases de données de Klaptysont prohibées.

i. Toute violation de ces conditions d’utilisation ou des règles du code de conduite résulteront en un avertissement à l’utilisateur, un blocage temporaire ou permanent ou une suppression du compte de l’utilisateur. Klapty se réserve le droit de supprimer n’importe quel compte et contenu créé par l’utilisateur immédiatement et sans avertissement.

10. Photographes

La plateforme Klapty permet à tous les utilisateurs, de réserver un photographe de son choix afin de créer une visite virtuelle.

Les photographes inscrit sur Klapty, sont vérifiés par le site Klapty. Afin de s’inscrire le photographe doit renseigner ses informations personnelles ainsi que son IBAN (système de vérification et sécurisation par la société stripe.com).

Le photographe est libre de fixer son tarif pour une visite virtuelle, une fois avoir renseigné ses informations personnelles, son IBAN, et les disponibilités dans son agenda il pourra être réservé par les clients.

Le photographe recevra 100% du tarif qu’il a fixé librement.

11.  Plateforme et logiciel en ligne Klapty de création de visites virtuelles 360°

Toute autre utilisation de ce logiciel, l’accès à et l’étude de celui-ci, la distribution de copies, tout comme la modification de son code source, sont strictement interdits. Tout partage, diffusion ou transmission, des accès au logiciel disponible sur Klapty à des tiers, sont également interdits.

Le client utilisateur est responsable de la compatibilité des composants matériels et logiciels lui permettant l’accès à et l’utilisation de Klapty. Afin de garantir la pleine utilisation de Klapty, le client utilisateur doit disposer des technologies requises, d’une connexion Internet suffisante et utiliser un ordinateur récent.

La technologie de Klapty permet un assemblage automatique des photos réalisées avec la technologie YetiVisit. Toutefois, et malgré de très puissants algorithmes, cette automatisation réalisée par ordinateur peut entraîner de légers décalages d’images, visibles sur les panoramas à 360°. Le client a connaissance de ce fait et l’accepte pleinement. Klapty fait tout ce qui est en son pouvoir afin d’améliorer en permanence l’assemblage automatisé d’images.

Klaptyn’est pas non plus responsable d’éventuels décalages sur les panoramas à 360° résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou de YetiVisit (consignes non respectées, mauvais réglages de l’appareil ou du matériel, mises à niveaux non effectuées, etc.).

12. Diffusion et partage de la visite virtuelle 360°

Klapty génère des liens HTML de partage des visites virtuelles, à diffuser sur le site du client, sur les sites d’annonces ou les réseaux sociaux, en mode “iframe” pour les sites utilisant le protocole HTTP et / ou via un lien ou un “QR code” à flasher, qui donneront directement accès à cette visite virtuelle 360°. Toutes les données de ces visites seront directement enregistrées sur les serveurs sécurisés de Klapty.

Le copyright Klapty apparait sur chaque visite virtuelle 360° réalisée et devra toujours rester visible.

Les mises à jour de Klaptyne seront pas facturées au client. Dans le cas où de nouvelles fonctionnalités optionnelles sont ajoutées à Klapty, le client pourra les utiliser s’il s’acquitte du montant indiqué pour chacune de celles-ci.

13. Obligations du client utilisateur

Le client utilisateur de Klapty est seul responsable du contenu diffusé via le service. Le droit au respect de la vie privée ainsi que toute autre loi Suisse, du pays de résidence de l’utilisateur ou de situation de l’objet immobilier, doivent impérativement être respectés.

Klapty offre un outil de floutage qui permet de masquer les visages, les plaques d’immatriculations ou toutes autre information sensible. Klaptydécline toute responsabilité pour les dommages infligés à des tiers dus au non-respect des présentes CGU et CGV, des lois suisses et du pays de résidence ou de situation, ou encore pour une mauvaise utilisation du service Klapty.

L’utilisateur de Klapty doit avoir l’accord du propriétaire, d’un groupement ou d’un responsable pour tous les lieux photographiés, et ce, avant toute publication en ligne.

Le client utilisateur disposera d’un maximum de 35 panoramas (vues à 360°) par visite virtuelle.

14. Garantie et obligations du service Klapty

Klapty met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de sa plateforme, l’accessibilité à ses services ainsi qu’à leur amélioration permanente. Cependant, Klapty ne peut garantir que certains cas de force majeure puissent survenir, dus à des facteurs internes ou externes à la société, et décline en conséquence toute garantie et toute responsabilité en cas d’interruption du système, ou de tout ou partie des services de Klapty (saturation du réseau, piratage, bugs, mises à jour, etc.).

Klapty s’engage à informer le client par mail, et en avance, de toute maintenance qui rendrait le service indisponible durant une certaine période.

Pour cette raison, mais pas seulement, Klapty recommande que les clients s’assurent de stocker l’ensemble des vues faisant partie d’une visite virtuelle à fins d’en assurer un historique et une capacité à les regénérer / les réutiliser si besoin était.

15. Tarifs

Klapty est librement accessible au client désirant créer des visites virtuelles 360°.

La consultation, la création, et le partage de visites virtuelles 360° est totalement gratuite. L’utilisateur peut mandater un photographe pour effectuer une visite virtuelle.

Le photographe fixe lui-même son tarif et ses disponibilités, une fois ces informations mentionnées il pourra alors être mandaté par des utilisateurs désirants effectuer une visite virtuelle.

Le photographe reçoit après une période de 7 jours la totalité du montant qu’il avait fixé.

Les tarifs sont exprimés hors taxes, dans la devise du pays de souscription. Klapty se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment et, en cas de changement, en informera le client qui décidera, de renouveler aux nouvelles conditions tarifaires ou non.

16. Résiliation

L’utilisateur pourra supprimer son profil ainsi que ces données personnelles à tout moment en envoyant un email à [email protected]

17. RGPD – législation européenne (détails dans notre politique de confidentialité)

Toutes les informations et données du client collectées et traitées sont nécessaires à la création du compte, à la gestion interne ainsi qu’à celle du visualiseur de Klapty. Ces informations ne seront utilisées qu’à des fins internes et ne seront en aucun cas partagées ou diffusées auprès de tiers.

En tout temps, le client peut visualiser, modifier ou supprimer des informations qui le concernent.

Sécurité des données :

Le client doit produire des copies de sauvegarde de toute donnée transmise à Klapty, sous quelque forme que ce soit (texte, logo, photos…). Bien que les serveurs de Klapty soient sauvegardés, le client reste responsable de la sécurité des données transmises. En cas de perte de données, le client est tenu de les resoumettre à Klapty gratuitement, pour qu’elle puisse recréer les visites virtuelles concernées.

L’utilisation d’Internet induit différents risques concernant la protection des données du client. Le cryptage des informations échangées en ligne peut aider le client à se protéger contre tout accès non autorisé (virus, piratage, vol de comptes et identifiants etc.). Ces mesures d’améliorations de la protection des données et de la sécurité restent de l’entière responsabilité du client

18. Matériel

Klapty ne vend pas de matériel et ne se charge ni de sa distribution ni de son service après-vente.

A des fins pratiques, Klapty conseille au client le matériel nécessaire via un « shop » et l’oriente vers l’un des fournisseurs.

Cependant, cette recommandation n’engage en aucun cas la responsabilité de Klapty, en cas de casse, de service après-vente, de garantie, de demande de remboursement ou de dédommagement pour un quelconque motif. Le client devra se diriger vers le fournisseur auprès duquel il a effectué son achat.

19.  Paiement et facturation

Toutes les factures créées par Klapty seront émises immédiatement et disponibles sur le compte individuel du client en format numérique.

Le paiement des services s’effectue via le site www.Klapty.com , directement en ligne.

En cas de désaccord, et dès émission de la facture, le client pourra la contester dans les 15 jours par lettre recommandée adressée à Klapty.

Lors des paiements, le client accepte automatiquement le contrat et les présentes CGU et CGV, après avoir eu la possibilité de les lire avant.

En cas de non-réception du paiement, et jusqu’à 10 jours après l’émission de la facture, Klapty se réserve le droit de limiter l’accès aux services de Klapty aux utilisateurs et utilisatrices, en restreignant l’accès à la plateforme, ne permettant ni la modification ni l’ajout de visites virtuelles.

En cas de non-réception du paiement, et jusqu’à 15 jours après l’émission de la facture, Klaptys’autorise à désactiver le compte.

20. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant Klapty s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

21. Droit applicable et juridiction

Toutes les relations juridiques qui ne sont pas réglementées ou indiquées expressément dans le contrat ou les présentes conditions générales, dépendront du code Suisse des obligations (CO).

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit Suisse, toutes les relations juridiques avec Klapty sont par conséquent soumises au droit Suisse. La juridiction de compétence pour le service Klapty est le siège de l’entreprise YetiVisit SA, à Bulle, canton de Fribourg, Suisse.

22. Conditions supplémentaires relatives au contenu 360° 3D et à la réalité virtuelle (RV)

Les Services Klapty peuvent de temps à autre inclure l’accès au matériel, aux logiciels et au contenu qui, utilisés correctement et conformément aux instructions de leurs fabricants ou développeurs respectifs, permettent de profiter du contenu 3D ou de la réalité virtuelle (les Services Klapty, les « Services RV »). L’utilisation des Services RV peut vous exposer à certains dangers pour la santé et la sécurité, tels que décrits dans le matériel, le logiciel et le contenu respectifs. En utilisant les Services RV, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris tous les avertissements et instructions relatifs à la santé et à la sécurité avant d’utiliser les services RV. Les fabricants et développeurs peuvent les mettre à jour ou les réviser et il est de votre responsabilité de les consulter périodiquement. Vous acceptez et reconnaissez que l’accès et l’utilisation des services RV sont à vos propres risques et que Klapty ne pourra être tenue responsable pour toute blessure que vous pourriez subir, ou faire subir, en raison directe ou indirecte de l’accès à ou de l’utilisation des services RV. Si vous pensez que vous pourriez subir, ou faire subir, un préjudice à l’accès ou é l’utilisation des services RV, directement ou indirectement, n’utilisez absolument pas ces services.

Vous trouverez ci-dessous une liste partielle des sites Web contenant des avertissements relatifs à la santé et à la sécurité concernant le matériel, les logiciels et le contenu pouvant être inclus dans les Services RV. Cette liste et son contenu sont sujets à changement et sont présentés uniquement pour votre information. Klapty ne fait aucune représentation ou n’offre aucune garantie concernant la suffisance ou l’exhaustivité des avertissements de santé et de sécurité ou de tout autre contenu dans les sites énumérés ci-dessous ni à l’applicabilité de ces avertissements à tout utilisateur individuel des Services RV.

https://www.oculus.com/warnings/

http://www.samsung.com/us/support/owners/product/SM-R320NPWSXAR

https://theta360.com/en/legal/terms_of_use/

https://www.canon-europe.com/terms_and_conditions/

Klapty se réserve le droit, à sa seule discrétion et si techniquement possible, de désactiver l’accès aux Services RV dans la mesure où Klapty estime que l’utilisation des Services RV ou de l’un d’entre eux viole les normes, accords, règles de Klapty, lois, règlements ou politiques. En utilisant les services RV, vous acceptez que Klapty n’assume aucune responsabilité en supprimant ou désactivant ces services RV sur cette base, ou si Klapty ne supprime, ne désactive ou ne supprime pas l’accès à ces mêmes services RV.

Entre vous et Klapty, dans la mesure maximale permise par la loi, les services RV sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et Klapty rejette expressément toute protestation, garantie et condition (expresse ou implicite, orale ou écrite), y compris toute qualité implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En outre, Klapty ne garantit pas que (a) les fonctions contenues dans les services RV seront exactes ou répondront à vos exigences ; (b) le fonctionnement des services RV sera sûr, ininterrompu, sans erreur ou sans virus, ou (c) tous les défauts du service et du contenu seront corrigés. Aucune information orale ou écrite, directive ou conseil donné par Klaptyne créera une garantie. L’exclusion de garantie précédente s’appliquera dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Les lois de certains états ou juridictions ne permettent pas la limitation de garantie implicite, certaines ou toutes les exclusions de cette section peuvent donc ne pas vous concerne.

 

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